Frais d'annulation

Annulation à moins de 24 heures du début du service - 100% du montant est dû

1. Le client accepte les tarifs en cours qui sont mentionnés sur le contrat et qui sont calculés suivant les prestations fournies par heures où de façon forfaitaire pour les transferts.

2. Sont inclus dans le prix de la location, la prestation du chauffeur et la mise à disposition d’un véhicule suivant les instructions données par le client, la consommation de carburant et l’assurance passager.

3. Ne sont pas inclus dans le prix de la location, les frais de logement et de repas du chauffeur ainsi que les communications téléphoniques, les péages et les frais parkings. Ces frais sont facturés au client selon justificatifs.

4. Le client s’engage à régler le montant de la facture au comptant à la fin de la prestation, un acompte pouvant lui être demandé. Néanmoins, la société privilégie les paiements par carte de crédit (Amex, Visa & Mastercard).

5. Aucune responsabilité ne pourra être mise à charge du loueur en cas d'accident, de panne du véhicule ou de retard quelle qu'en soit la cause, et le client s'engage à ne réclamer au loueur aucun dédommagement ni indemnité.

6. Le client décharge le loueur de toute responsabilité en cas de vol ou dégâts pouvant survenir aux objets où valeurs transportées dans le véhicule.

7. Le loueur exige de son personnel un comportement parfaitement respectueux et poli vis-à-vis des personnes transportées dans le véhicule. Néanmoins, le client s’engage à ne réclamer aucune indemnisation en cas de litige avec le chauffeur affecté au véhicule.

8. Le loueur dégage sa responsabilité en cas de comportement anormal du chauffeur dont il ne peut en aucun cas être tenu responsable.

9. Dans l’éventualité où, soit le locataire, soit l’un des utilisateurs des voitures débaucherait un chauffeur ou un membre du personnel appointé de la société qui fournit le véhicule, le locataire (le client) s’engage a payer une indemnité pour le préjudice subi, indemnité couvrant également les frais de recherches pour le remplacement, la formation, la mise au courant, l’équipement vestimentaire, et ceci n’étant pas limitatif. Cette indemnité s’élèvera à une somme équivalente à six mois de salaire ou d’appointements de celui qui aura été débauché directement ou indirectement, en étant embauché immédiatement à son service ou indirectement, c’est-à-dire après une période de maximum six mois pendant laquelle le chauffeur en question aurait travaillé pour une autre Société.

10. Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux de Nivelles.